2021-OJS26-64521-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)

Adresse postale: 3 place de la Communauté

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35200

Pays: France

Courriel: m.tanguy@archipel-habitat.fr

Téléphone: +33 299222227

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archipel-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 30 logements locatifs sociaux La Madeleine — rue de Nantes/rue Jean Jouvenet — Rennes

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 30 logements locatifs sociaux La Madeleine — rue de Nantes/rue Jean Jouvenet à Rennes.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 30 logements locatifs sociaux La Madeleine — rue de Nantes/rue Jean Jouvenet à Rennes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen et application des critères de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à remettre une offre. Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent avis d'appel à la concurrence concerne uniquement l'appel à candidatures.

Toutes les informations complémentaires sont indiquées dans le dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;

2) renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité indiquant l'étendue et le montant des garanties;

— un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes;

3) renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

4) renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement:

— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition;

— pour l'ensemble du groupement, une liste de sept références maximum récentes relatives à des opérations équivalentes accompagnée d'un book de présentation. Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés;

5) par ailleurs, le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.

Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou membre du groupement, doit prouver qu'au moins une personne est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi nº 77-2 et le décret nº 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Toutes les informations complémentaires sont indiquées dans les documents de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/02/2021