1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Description: DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Identifiant de la procédure: 469115b3-a50b-4712-bfb1-5e58c812bd9a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et/ou le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Description: DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Numéro d’enregistrement: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474509845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d501ebc5-0b6b-47e9-b19c-6b4adc459070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:41:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645210-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024