645352-2022 - RésultatsFrance-Lyon: Services de nettoyage
OJ S 224/2022 21/11/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69002
Pays: France
Point(s) de contact: Muriel BENOIT
Courriel: Muriel.benoit@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes (PUY DE DOME, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, AIN)
Numéro de référence: 2022-016 MBC Remplacement RI
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes, concernant plusieurs résidences situées dans LE PUY DE DOME, LA SAVOIE, LA HAUTE-SAVOIE, L'AIN.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 123,44 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Puy-de-Dôme / AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes concernant plusieurs résidences situées dans le PUY DE DOME. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire et sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant). En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SAVOIE - HAUTE-SAVOIE - AIN / AGENCE D'ANNEECY
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande de prestations ponctuelles de nettoyage des parties communes concernant plusieurs résidences situées en SAVOIE, HAUTE-SAVOIE et dans l'AIN. L'accord-cadre est conclu avec un seul prestataire et sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270313
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Puy de Dôme / Agence de Clermont-Ferrand (marché réservé)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EJA
Adresse postale: 3, Rue Félix Mézard
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Adresse internet: https://e-j-a.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 172 018,98 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
SAVOIE - HAUTE-SAVOIE - AIN / Agence d'Annecy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: O'CLAIRE
Adresse postale: 287, Route des Creuses
Ville: SEYNOD
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 74600
Pays: France
Adresse internet: http://www.o-claire.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 68 104,46 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit de valeur estimée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2022