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645358-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cognac: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 224/2022 21/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand Cognac
Nom officiel: grand Cognac
Numéro national d'identification: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Ville: Cognac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16111
Pays: France
Courriel: contact@cc-cognac.fr
Téléphone: +33 545366430
Fax: +33 545321582
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-cognac.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ca22140_Extension De L'Hotel D'Agglomeration
Numéro de référence: Ca22140
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux d'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac dans une partie des locaux de l'ancien hôpital de Cognac, à réhabiliter.Marché de travaux allotis. Variantes interdites.Prestations Supplémentaires EventuellesPse lot 1 : remplacement des bordures béton blanc par de la pierre calcairepse lot 6 : remplacement des menuiseries mixtes par des menuiseries aluminiumpse lot 15 : Rafraichissement adiabatique.Le lot 17 : Aménagement mobilier et technique de la salle des assemblées fera l'objet d'une procédure formalisée distincte
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voirie Réseaux Divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formaliséeconditions d'exécution à caractère social (article L.2112-2 du Ccp)." Pse " : remplacement des bordures béton blanc par de la pierre calcaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formaliséeconditions d'exécution à caractère social (article L.2112-2 du Ccp)." Pse " : remplacement des bordures béton blanc par de la pierre calcaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente - mur à ossature bois - bardage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment
44111000 Matériaux de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure adaptée (article R.2123-1 2° du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
couverture - zinguerie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etanchéité
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44142000 Charpentes
44142000 Charpentes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie extérieure
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure adaptée (article R.2123-1 2° du Ccp)" Pse " : remplacement des menuiseries mixtes par des menuiseries aluminium
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure adaptée (article R.2123-1 2° du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie intérieure
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure adaptée (article R.2123-1 2° du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie - plafonds
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carrelage - faïence
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtement de sol souple
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39531200 Revêtement de sol tissé
39531200 Revêtement de sol tissé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ascenseur
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage - plomberie - ventilation
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
45232141 Installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée" Pse " : Rafraichissement adiabatique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rayonnages archives
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure formalisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
paysage
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
rue De Valdepenas 16100 - cognac
II.2.4.
Description des prestations
procédure adaptée (article R.2123-1 2° du Ccp)Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (article R. 2113-7 du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 14:00
Date: 19/12/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
cognac
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédure d'appel d'offres ouvert sauf :-Pour les lots 3, 6, 7, 8, 18, passés selon une procédure adaptée,-pour le lot 17, passé selon la procédure avec négociation dans le cadre d'une consultation distincte de la présente procédure.Pour les lots no1 - vRD et no2 - gros oeuvre, les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2022
16/11/2022