645360-2023 - RésultatsFrance-Tulle: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
OJ S 205/2023 24/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tulle
Numéro national d'identification: 21192720700012
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19000
Pays: France
Courriel: marches.publics@tulleagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-tulle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'entretien des rues, de terrains communaux et des abords des terrains de sports
Numéro de référence: 2023-11/FCS/Ville
II.1.2.
Code CPV principal
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
travaux d'entretien des rues, de terrains communaux et des abords de terrains de sports
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'entretien de débroussaillage des rues
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: territoire de la Ville de Tulle
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'entretien de débroussaillage des rues
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'entretien ponctuel de terrains communaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage, 77314000 Services d'entretien de terrains, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: territoire de la Ville de Tulle
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'entretien ponctuel de terrains communaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'entretien débroussaillage fauchage des abords de terrains de sports
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: territoire de la Ville de Tulle
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'entretien débroussaillage fauchage des abords de terrains de sports
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-366566
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11A
Lot nº: 1
Intitulé:
travaux d'entretien de débroussaillage des rues
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association fo.ret
Numéro national d'identification: 42187794500038
Adresse postale: zi Mulatet - 11 rue Marguerite Pradel
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 21 753,00 EURProportion: 7 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
entretien et débroussaillage de rues secteur 3

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11B
Lot nº: 2
Intitulé:
travaux d'entretien ponctuel de terrains communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association fo.ret
Numéro national d'identification: 42187794500038
Adresse postale: zi Mulatet - 11 rue Marguerite Pradel
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 13 600,00 EURProportion: 7 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
entretien ponctuel de terrains communaux

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11C
Lot nº: 3
Intitulé:
travaux d'entretien débroussaillage fauchage des abords de terrains de sports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association fo.ret
Numéro national d'identification: 42187794500038
Adresse postale: zi Mulatet - 11 rue Marguerite Pradel
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud, CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/10/2023