2023-OJS205-645422-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains

Adresse postale: 80, Boulevard du Métro

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13013

Pays: France

Courriel: Marchespublics@rtm.fr

Téléphone: +33 491105225

Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des installations de securite incendie des sites de la rtm

Numéro de référence: 22052 DB

II.1.2.

Code CPV principal
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations des systèmes de Sécurité Incendie des sites de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 328 357,40 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie DEF des sites Métro, parking et galerie marchande du métro La Rose

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie DEF des sites Métro, parking et galerie marchande du métro La Rose

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 40

Coût - Nom: Les Prix (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie des sous stations et dépôts de tramway et de la gare maritime

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie des sous stations et dépôts de tramway et de la gare maritime

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 40

Coût - Nom: Les Prix (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-522069

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00058

Lot nº: 1

Intitulé:

maintenance preventive et corrective du système de securite def des sites metro, parking et galerie marchande du metro la rose

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef

Adresse postale: 125 Rue Gustave Eiffel

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13090

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 297 488,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00059

Lot nº: 2

Intitulé:

maintenance preventive et corrective du système de securite Des sous stations et depots de tramway et de la gare maritime

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnm international

Adresse postale: zi Athelia II - 94 avenue de la Sarriette

Ville: La Ciotat

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 869,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants :- critère 1 Les Prix (60%): Analysés au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 à la présente invitation à soumissionner (les Prix figurant au DDED sont issus du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné) ;- critère 2 La Valeur Technique (40%) : Appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique, sont :Sous critère 1 : L'Organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en oeuvre, méthodologie, support technique prévu) : 40 % Sous critère 2 : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) dédiés pour l'exécution des prestations dans le cadre du marché : 25 %Sous critère 3 : Délais d'exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports : 20 %Sous critère 4 : Le suivi et la gestion du contrat, Indicateurs de suivi qualité (Détail des rapports et modalité de mise à disposition : bilan d'activité, rapport annuel, rapports d'intervention, tableau de synthèse des visites réalisées, portant sur les actions réalisées et les préconisations, de tableau de suivi des demandes d'intervention, les indicateurs de suivi qualité...) : 15 %

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24, rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille

Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24, rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2023