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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
Description: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - ANNEE 2025, RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
Identifiant de la procédure: 8f16c334-1fc0-458b-bce3-db5a8b70a9cc
Avis précédent: ec18dd6f-ec2f-4aab-a218-d62608c37d3b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois
Description: Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché de location de cars peut s'exécuter au-delà de la ville d'Aulnay-sous-bois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (50%) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'A.E.) remis par les soumissionnaires et du détail quantitatif estimatif (non porté à l'attention des entreprises soumissionnaires), que le pouvoir adjudicateur renseignera pour chacun des soumissionnaires admis à l'enregistrement des offres, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires, afin de comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de mise à disposition des véhicules (20%) a été apprécié sur la base des délais de réactivité renseignés par le soumissionnaire sur le Bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (20%) a été appréciée au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) complété par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre, présentant les éléments suivants : ▪ Le nombre et l'âge des véhicules proposés par le candidat (les fiches techniques attestant de l'âge des véhicules devront être annexées au cadre du mémoire technique et environnemental) (25%) ; ▪ Le descriptif des équipements de sécurité de chaque véhicule (25%) ; ▪ Le descriptif des équipements relatifs au niveau de confort de chaque véhicule (prestations intérieures) (25%) ; ▪ La capacité de transport de chaque véhicule (25%) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises pour la protection de l'environnement (10%) ont été appréciées au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) remis à l'appui de l'offre, et précisant les mesures mises en place pour : ▪ la récupération et la collecte des déchets (huiles de vidange, filtres) - 33.33 % ▪ la récupération des eaux usées (produits de lavage et décantation avant rejet) - 33.33 % ▪ le traitement des huiles de vidanges, des filtres, et des eaux usées - 33.33 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois
Description: Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché de location de cars peut s'exécuter au-delà de la ville d'Aulnay-sous-bois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (50%) a été apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'A.E.) remis par les soumissionnaires et du détail quantitatif estimatif (non porté à l'attention des entreprises soumissionnaires), que le pouvoir adjudicateur renseignera pour chacun des soumissionnaires admis à l'enregistrement des offres, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires, afin de comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (20%) a été appréciée au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) complété par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre, présentant les éléments suivants : ▪ Le nombre et l'âge des véhicules proposés par le candidat (les fiches techniques attestant de l'âge des véhicules devront être annexées au cadre du mémoire technique et environnemental) (33.33%) ; ▪ Le descriptif des équipements de sécurité de chaque véhicule (33.33%) ; ▪ La capacité de transport de chaque véhicule (33.33%) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de mise à disposition des véhicules (20%) a été apprécié sur la base des délais de réactivité renseignés par le soumissionnaire sur le Bordereau des prix unitaires (annexes n°3-a pour le lot n°1 et n°3-b pour le lot n°2 à l'AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises pour la protection de l'environnement (10%) ont été appréciées au regard du cadre du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot (annexes 4a et 4b à l'AE) remis à l'appui de l'offre, et précisant les mesures mises en place pour : ▪ la récupération et la collecte des déchets (huiles de vidange, filtres) - 33.33 % ▪ la récupération des eaux usées (produits de lavage et décantation avant rejet) - 33.33 % ▪ le traitement des huiles de vidanges, des filtres, et des eaux usées - 33.33 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS SUZANNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202508
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS SUZANNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-08
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOCARS SUZANNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR01303995054
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130006869
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc2b92ec-e585-4c12-b00b-5d89124f9b62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 14:16:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645539-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025