2022-OJS224-645681-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nantes

Adresse postale: 2 Rue de l'hôtel de Ville

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44000

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole

Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44923

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour des oeuvres d'art, documents et objets patrimoniaux

Numéro de référence: 2022-3218

II.1.2.

Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur des prestations d'études préalables et d'interventions de conservation-restauration pour des oeuvres d'arts, documents et objets patrimoniaux (objets mobiliers, arts graphiques, peintures, cadres, maquettes)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 423 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

petits objets mobiliers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

le Musée Jules Verne et le pôle patrimoine de la Direction du Patrimoine et de l'archéologie souhaitent pouvoir bénéficier de la prestation d'un restaurateur ou d'une équipe de restaurateurs spécialisés en objets mobiliers pour des interventions de conservation-restauration.

cette prestation est principalement liée :

- au suivi de l'état des collections d'objets mobiliers dans la perspective de l'aménagement du futur parcours permanent du Musée Jules Verne dans la Cité des Imaginaires.

- au suivi de l'état des collections de mobilier propriété de la Ville de Nantes notamment dans les églises propriétés de la Ville de Nantes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire. A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur l'une des oeuvres présentées et listées dans le CCTP

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

grands objets mobiliers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels, 92311000 Œuvres d'art

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

le pôle patrimoine de la Direction du Patrimoine et de l'archéologie souhaite pouvoir bénéficier de la prestation d'une équipe de restaurateurs spécialisés en menuiserie/ébénisterie, en dorure / bronzure, en peinture et staff/ décor / gypserie pour des opérations d'étude préalable et si nécessaire de stabilisation.

Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des collections d'objets mobiliers patrimoniales propriétés de la Ville de Nantes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire.

A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur l'une des oeuvres présentées et listées dans le CCTP

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

arts graphiques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

le Musée Jules Verne souhaite pouvoir bénéficier de la prestation d'un restaurateur spécialisé en arts graphiques pour des interventions de conservation-restauration.

cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des documents graphiques dans la perspective de l'aménagement du futur parcours permanent du Musée Jules Verne dans la Cité des Imaginaires.

Ponctuellement, Nantes Métropole pourra également avoir recours à des prestations d'interventions de conservation-restauration pour les arts graphiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

peintures et cadres

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Le Musée Jules Verne et la Direction du Patrimoine et de l'archéologie souhaitent pouvoir bénéficier de la prestation d'une équipe regroupant :

- un ou des restaurateurs spécialisés en peintures pour des interventions de conservation-restauration.

- un ou des restaurateurs ou artisans d'art spécialisés en ébénisterie et dorure pour des interventions de conservation-restauration de cadres anciens

cette prestation est principalement liée :

- au suivi de l'état des collections de peinture dans la perspective de l'aménagement du futur parcours permanent du Musée Jules Verne dans la Cité des Imaginaires.

- au suivi de l'état des collections de tableaux et toiles marouflées propriétés de la Ville de Nantes, notamment conservés dans les églises propriétés de la Ville de Nantes. Ces oeuvres ont ensuite vocation à :

- être réaccrochés dans l'église dont ils viennent

- le cas échéant, être conservés en réserve dans l'attente de la fin de travaux immobiliers prévus dans l'église dont ils viennent

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

décor de théâtre historique

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

le pôle patrimoine de la Direction du Patrimoine et de l'archéologie souhaite pouvoir bénéficier de la prestation de restaurateur(s) spécialisé(s) en décor de théâtre historique pour des opérations d'étude préalable et si nécessaire de stabilisation.

Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des collections patrimoniales d'objets mobiliers propriétés de la Ville de Nantes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maquettes

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

les Archives de Nantes souhaitent pouvoir bénéficier de la prestation de restaurateur(s) spécialisé(s) en maquettes pour des opérations de restauration

Cette prestation est liée, plus généralement, au suivi de l'état des collections patrimoniales d'objets mobiliers propriétés de la Ville et de la Métropole de Nantes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de se déplacer sur site pour une visite obligatoire.

A cette occasion, pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, une étude de cas leur sera également soumise, portant sur l'une des oeuvres présentées et listées dans le CCT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2022