2023-OJS23-64576-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaune

Ville: Beaune

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Pays: France

Courriel: marche.public.mp@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche reserve pour le tri des dechets du cimetiere de beaune et pour L'Entretien des espaces exterieurs de differents sites sur la commune de beaune

Numéro de référence: 2023V01

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro ht pour le tri 300 000 euro ht pour l'entretien des espaces verts pour le lot 1

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien d'espaces verts sur des sites définis

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro ht pour le lot 2

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces verts du Camping municipal

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro ht pour le lot 3

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires des 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Il peut également être réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v01

visite de site : article 2-8 du RC. Une visite de site est imposée pour les lots 1 et 3 et est conseillée pour le lot 2.

Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc

Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.

Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Les candidats devront remettre l'agrément ou tout autre document justifiant le statut d'entreprise Adaptée ou de Service d'aide par le Travail ou d'entreprise d'insertion, sous peine de rejet de la candidature. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc

Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.

En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc

Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du Rc.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/01/2023