645806-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services internet
OJ S 205/2023 24/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestionnaire local du système billettique du réseau Cars Région Loire
Numéro de référence: 23A0041001
II.1.2.
Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestionnaire local du système billettique du réseau Cars Région Loire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 675 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
gestionnaire local du système billettique du réseau Cars Région Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : réponses point à point apportés au cadre de mémoire technique en fonction des articles du CCTP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : description de l'équipe projet et des ressources dédiées (CV, fonctions exercées et ETP) en décomposant par phase de l'accord cadre / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : note synthétique de compréhension (sur 2/3 pages) des prestations du marché et des enjeux de changement de système vers Oùra / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-266413
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
gestionnaire local du système billettique du réseau Cars Région Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ticks sas
Adresse postale: 6 rue Champ Charraud
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38240
Pays: France
Adresse internet: https://ticks.fr/qui-sommes-nous/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 675 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 608 132,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 74 253,12 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
hébergement et infogérance du système billettique cars Région Loire

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/10/2023