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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GORGES DU TARN CAUSSES - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont
Description: Cette consultation est une 2ème consultation suite à une précédente classée sans suite, concernant la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont. Ces diagnostics seront proposés pour les habitations individuelles et collectives, les entreprises (moins de 20 salariés), les campings (moins de 20 salariés). Le déroulé de l'objet du contrat se fait en 6 phases : phase 1 - phase préparatoire, phase 1bis - cartographie interactive, phase 2 - campagne de communication, phase 3 - réalisation des diagnostics, phase 4 - accompagnement pour la mise en oeuvre des travaux et phase 5 - suivi et évaluation du dispositif. Les prestations sont réparties en 2 tranches : - tranche ferme : 1ère campagne de diagnostics correspondant aux phases 1, 1bis, 2, 3, 4 et 5, - tranche optionnelle 1 : 2ème opération de diagnostics correspondant aux phases 2, 3, 4 et 5.
Identifiant de la procédure: 1b05bc49-08ed-44ea-b406-998f0ffdb62b
Avis précédent: 46f1b6df-5a92-4602-9a1d-71e0764bc02d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en œuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont
Description: Cette consultation est une 2ème consultation suite à une précédente classée sans suite, concernant la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en oeuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont. Ces diagnostics seront proposés pour les habitations individuelles et collectives, les entreprises (moins de 20 salariés), les campings (moins de 20 salariés). Le déroulé de l'objet du contrat se fait en 6 phases : phase 1 - phase préparatoire, phase 1bis - cartographie interactive, phase 2 - campagne de communication, phase 3 - réalisation des diagnostics, phase 4 - accompagnement pour la mise en oeuvre des travaux et phase 5 - suivi et évaluation du dispositif. Les prestations sont réparties en 2 tranches : - tranche ferme : 1ère campagne de diagnostics correspondant aux phases 1, 1bis, 2, 3, 4 et 5, - tranche optionnelle 1 : 2ème opération de diagnostics correspondant aux phases 2, 3, 4 et 5.
Identifiant interne: 2024_Axe 5-PAPI Tarn-amont-Diagnostics
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 563 705,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 563 705,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 563 705,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYANE RESILIENCE CENTER
Sous-traitant:
Nom officiel: SARL EPSILON GE, sous-traitant de Mayane Resilience Center
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Mayane Resilience Center
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 563 705,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PAPITarn-amont/diagnostics
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 81366-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GORGES DU TARN CAUSSES - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont
Numéro d’enregistrement: 20008054700017
Adresse postale: Sainte Enimie
Ville: Gorges du tarn causses
Code postal: 48210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466484795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL EPSILON GE, sous-traitant de Mayane Resilience Center
Numéro d’enregistrement: 390 983 187 000 35
Ville: Montpellier
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 67 47 06 60
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAYANE RESILIENCE CENTER
Numéro d’enregistrement: 80877561300074
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 09 53 61 19 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a92d4f9-4300-4b43-a7f0-55598d487d41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:29:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646132-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024