646146-2021 - Mise en concurrenceFrance-Lacaune: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 245/2021 17/12/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes des Monts de Lacaune
Numéro national d'identification: 20006655300013
Adresse postale: place Général De Gaulle
Ville: Lacaune
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81230
Pays: France
Courriel: contact@ccmlhl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montsdelacauneetmontagneduhautlanguedoc.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine des Bouldouïres à la Salvetat Sur Agout
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maitrise d'oeuvre - piscine Estivale - salvetat Sur Agout
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre - piscine Estivale - salvetat Sur Agout
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelles : Mission ordonnancement, pilotage et coordination
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- jusqu'à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au Cja, art. L551-1 et suivants- après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du Cja-Dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : Ce Ass, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2021