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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en porte à porte des déchets municipaux en Wallonie picarde
Description: Le présent marché, organisé en 20 lots, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent Cahier spécial des charges, la collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant de la procédure: f1108128-a28c-4915-819d-eaaa3a62bd4c
Identifiant interne: IPALLE/VV/LoD/Rda/COLL 2.2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir l'article I.14.2. du CSC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Commune d'Antoing
Description: Commune Antoing - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Commune d'Ellezelles
Description: Commune Ellezelles - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 10 bis : Ellezelles
Description: Commune Ellezelles - Fréquence collecte: 1/mois Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 11 : Commune d'Enghien
Description: Commune Enghien - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 12 : Commune d'Estaimpuis
Description: Commune Estaimpuis - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 13 : Commune de Flobecq
Description: Commune Flobecq - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 14 : Commune de Lessines
Description: Commune Lessines - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 15 : Commune du Mont-de-l'Enclus
Description: Commune Mont-de-l'Enclus - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 16 : Commune de Pecq
Description: Commune Pecq - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 17 : Commune de Péruwelz
Description: Commune Péruwelz - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 18 : Commune de Rumes
Description: Commune Rumes - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Commune d'Ath
Description: Commune Ath - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 19 : Commune de Silly
Description: Commune Silly - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Commune de Beloeil
Description: Commune Beloeil - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Commune de Bernissart
Description: Commune Bernissart - Fréquence collecte: 1/2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Brugelette
Description: Commune Brugelette - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Brunehaut
Description: Commune Brunehaut - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Commune de Celles
Description: Commune Celles - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Commune de Chièvres
Description: Commune Chièvres - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Commune de Comines-Warneton
Description: Commune Comines-Warneton - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété. Voir article I.14.3.2. du CSC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestation détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de collecte de déchets d’au moins 500.000 €. Voir article I.14.3.1. du CSC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69845988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 97 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70caac34-7ccc-4dae-b479-d1d573cf8934 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646372-2023
Numéro de publication au JO S: 205/2023
Date de publication: 24/10/2023