2022-OJS225-646511-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: nîmes Métropole

Numéro national d'identification: 24300064300045

Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville: Nîmes Cedex 9

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30947

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique

Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr

Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nimes-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux D'Amenagement en tunnelier des cadereaux D'Uzes et des limites en zone urbaine dense

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux d'aménagement en tunnelier des cadereaux d'uzès et des Limites en Zone Urbaine Dense : réalisation par la méthode tunnelière de deux cadereaux souterrains sur la commune de Nîmes, depuis l'amont de la rue Pierre Semard jusqu'à la rue Van Dyck (tronçon 1) et la place Bonnafoux (tronçon 2), comprenant la réalisation de l'ouvrage de confluence des deux cadereaux et les puits d'entrée et de sortie des tunneliers. Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation (art. R2124-3-4°, R2161-12 à R2161-20 du Ccp). Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l'acheteur public mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45221240 Travaux de construction de tunnels, 43123000 Tunneliers, 44114210 Pieux en béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: territoire de la commune de Nîmes

II.2.4.

Description des prestations

description succincte de l'objet du marché : Réalisation par la méthode tunnelière de deux cadereaux souterrains sur la commune de Nîmes, depuis l'amont de la rue Pierre Semard jusqu'à la rue Van Dyck (tronçon 1) et la place Bonnafoux (tronçon 2), comprenant la réalisation de l'ouvrage de confluence des deux cadereaux et les puits d'entrée et de sortie des tunneliers.l'ensemble des travaux sera rémunéré par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement exécutées.l'exécution des travaux n'est pas fractionnée en tranches. Les travaux prévus au marché, seront réalisés selon les tronçons suivants (cf. CCTP - livret 1) :- tronçon 1 : tronçon Uzès : depuis l'amont de la rue Pierre Semard jusqu'à la rue Van Dyck- tronçon 2 : tronçon Limites aval : depuis l'amont de la rue Pierre Semard jusqu'à la place BonnafouxLes travaux ne sont pas répartis en lots séparés. Les motifs de non allotissement sont précisés dans le règlement de consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4).- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

visite obligatoire uniquement pour les candidats admis à remettre une offre. Des variantes à l'initiative des candidats seront admises lors de la phase " offres ", pour autant qu'elles respectent le dossier de consultation et plus particulièrement les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de consultation.L'acheteur public n'impose pas de variantes.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.Les candidatures seront ouvertes le 19/12/2022 à 14h00.Nîmes Métropole ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase " offres "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.