1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: c4a9e6fd-d888-46f2-8fdd-83bbf616c00a
Identifiant interne: D24SYV01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 71356200 Services d'assistance technique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1408738
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 71356200 Services d'assistance technique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière
Options:
Description des options: Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 77 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour répondre à cette consultation, le candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : Ingénierie Unité de Valorisation énergétique des déchets (Uve) et réseaux de chaleur (génie mécanique, hydraulique, énergie, fluide, thermique, modélisation...); Instruction et autorisation environnementales (démarches et maîtrise des délais); Compétence en matière de concertation, d'information et de communication; Compétence juridique (procédure de passation des contrats de la commande publique [marché de Moe, Travaux, prestations intellectuelles], Dsp); Compétences fiscales et financières Les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de l'émission de l'ordre de service. Seuls les délais d'exécution pour les missions non transversales 1 et 2 sont laissés à l'initiative du titulaire et fixés dans l'acte d'engagement. Les autres délais sont précisés dans le cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées à la fois par des prix unitaires et forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d’enregistrement: 25140268100042
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0231284003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7db49bec-ffc2-4620-aa9f-c852e6896527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 09:26:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64666-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024