646696-2023 - RésultatsFrance-Bastia: Services de conseil en protection et contrôle des risques
OJ S 206/2023 25/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: +33 495544444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités Aéroportuaires, Activités Portuaires et services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Numéro de référence: 2023.045
II.1.2.
Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-494244
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.045
Intitulé:
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas alara expertise
Adresse postale: 07 Allée de l'europe
Ville: Entzheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67960
Pays: France
Adresse internet: http://www.alaraexpertise
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 0495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2023