646736-2022 - Mise en concurrenceFrance-Conflans-Sainte-Honorine: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
OJ S 225/2022 22/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de conflans sainte honorine
Numéro national d'identification: 21780172900013
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Ville: Conflans Sainte Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134908989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conflans-sainte-honorine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie De Conflans Sainte Honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Ville: Conflans Sainte Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Téléphone: +33 134908989
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs
Numéro de référence: 22026b
II.1.2.
Code CPV principal
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38720000 Horodateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour 12 mois supplémentaires. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 années au total
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les pièces et documents demandés sont indiqués dans le Règlement de consultation (Rc)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le contexte, le périmètre, les prestations et l'ensemble des obligations incombant au prestataire sont définis dans les documents du marché.La description de ces prestations et de la fourniture des nouveaux horodateurs et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2022