2023-OJS206-646868-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: foyer de vie Les Tilleuls - cCAS

Numéro national d'identification: 20006824500022

Adresse postale: 155 rue des Tilleuls

Ville: Saint-Etienne-de-Lugdares

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07590

Pays: France

Courriel: fv.lestilleuls@outlook.fr

Téléphone: +33 466467000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-stedl.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché public de services sociaux portant sur l'assistance à l'animation et à la gestion du Foyer de vie "Les tilleuls"

Numéro de référence: Ccas Cg23-28

II.1.2.

Code CPV principal
85311000 Services d'action sociale avec hébergement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés. Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne de Lugdarès. Il effectuera les prestations suivantes : - accompagnement ; - surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ; - élaboration, suivi et respect des différents projets

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 219 702,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: commune De Saint Etienne De Lugdares 07590 Saint Etienne De Lugdares

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix global de l'offre / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-258323

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ccas Cg23-28

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asso Pour Integration Adultes Handicapes

Adresse postale: mairie

Ville: Saint-Etienne-de-Lugdares

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 219 702,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Adresse postale: drfp Aura, secrétariat du Ccira de Lyon, , 3 rue de la Charité

Ville: Lyon

Code postal: 69268

Pays: France

Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 472772130

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/10/2023