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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatifs à des missions d'études techniques dans le cadre de travaux d'aménagements en cuisine réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges, le Conseil départemental du Cher souhaite s'associer les services d'un bureau d'études techniques sur les interventions ponctuelles en demi-pension des collèges et autres services de restauration du Conseil départemental du Cher. Il pourra être fait appel au titulaire pour répondre à des demandes d'étude de type diagnostic ou études de faisabilité sur des modifications d'équipement, d'installations ou de locaux dans le domaine de la restauration à l'issue desquelles après validation de la solution retenue par la collectivité, les études de projet seront lancées. Le titulaire pourra également intervenir sur certaines phases du projet en tant qu'assistant à maîtrise d'oeuvre ou pourra se voir confier selon les projets une mission complète de maîtrise d'oeuvre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date mentionnée dans le CCAP. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 200 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 6770ab3e-fd31-474c-9cd2-142398756436
Identifiant interne: 2023-ETU-0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2024 Date de notification du marché : 21/10/2024 Accord cadre à bons de commande Montant maximum sur une durée de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatifs à des missions d'études techniques dans le cadre de travaux d'aménagements en cuisine réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges, le Conseil départemental du Cher souhaite s'associer les services d'un bureau d'études techniques sur les interventions ponctuelles en demi-pension des collèges et autres services de restauration du Conseil départemental du Cher. Il pourra être fait appel au titulaire pour répondre à des demandes d'étude de type diagnostic ou études de faisabilité sur des modifications d'équipement, d'installations ou de locaux dans le domaine de la restauration à l'issue desquelles après validation de la solution retenue par la collectivité, les études de projet seront lancées. Le titulaire pourra également intervenir sur certaines phases du projet en tant qu'assistant à maîtrise d'oeuvre ou pourra se voir confier selon les projets une mission complète de maîtrise d'oeuvre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date mentionnée dans le CCAP. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 200 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1449042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2025
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 211299-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241054
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatifs à des missions d'études techniques dans le cadre de travaux d'aménagements en cuisine réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7227e913-3c12-4143-9aa6-3485a45af5a6-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C6E9C09-BA25-714A-D8E35EFD1A4E9605
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement: 39000
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: FLEURY Jacques
Téléphone: 0248278000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0C6E9C25-CEB9-7400-2C5D32A2D6EC958E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 0C6E9C34-B924-8206-9FDDEE2DAFE11E44
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1449042-1-0-1
Adresse postale: Rue Jean Monnet
Ville: Le Subdray
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248232223
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9dfdd76-47af-451c-ba10-8c9bfd8b6139 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 15:36:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647089-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024