See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description: Cette consultation porte sur 2 lots et a pour objet la maintenance des équipements de cuisines, et de lingeries des EHPAD de la Roche-sur-Yon Agglomération. Le détail des prestations figure aux CCTP et bordereaux de prix. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel spécifique. Chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure: 6793dd51-af05-4e71-b1e6-56c124fa3581
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de cuisines
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixée à 110 000 € HT. Cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne: CI25001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le contrat: CIAS de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de lingeries
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixée à 50 000 € HT. Cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne: CI25002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le contrat: CIAS de La Roche sur Yon (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JD EUROCONFORT
Offre:
Identifiant de l’offre: JD EUROCONFORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CI25001
Titre: Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération-Lot n° 1 – Maintenance des équipements de cuisine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: CIAS de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMMEL
Offre:
Identifiant de l’offre: IMMEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CI25002
Titre: Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération-Lot 2 : Maintenance des équipements de lingerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: CIAS de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 20009665900012
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JD EUROCONFORT
Numéro d’enregistrement: 39825437500023
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 299269292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMMEL
Numéro d’enregistrement: 51802528300020
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 549765741
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2faceb47-e3db-4ca7-93d8-b13d11917f8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 12:34:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64711-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026