647134-2021 - RésultatsFrance-Balma: Services de gestion de données
OJ S 245/2021 17/12/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code NUTS: FR France
Code postal: 31130
Pays: France
Courriel: contact@decoset.fr
Téléphone: +33 562890341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decoset.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion de la fin des contrats de dsp, ainsi que le choix des nouveaux modes de gestion, et la mise en place de ces choix
Numéro de référence: 2021-05-12
II.1.2.
Code CPV principal
72322000 Services de gestion de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la fin des Contrats de Service Public d'incinération et ouvrages annexes de DECOSET d'une part, et pour la gestion de la fin du contrat de service public du réseau de chaleur du Mirail d'autre part ainsi que le choix du (des) nouveau(x) mode(s) de gestion, et la mise en place de ces choix
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 898 950,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la fin des Contrats de Service Public d'incinération et ouvrages annexes de DECOSET d'une part, et pour la gestion de la fin du contrat de service public du réseau de chaleur du Mirail d'autre part ainsi que le choix du (des) nouveau(x) mode(s) de gestion, et la mise en place de ces choix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-247593
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
amo dsp
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: naldeo Stratégies Publiques SAS
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp Lacourte Raquin Tatar
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: finance Consult
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sermet sas
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inddigo sas
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier REC
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 898 950,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2021