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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCALIS
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: March de services ayant pour objet la mission de matrise d'oeuvre en dconstruction sur 2 secteurs Chteauroux (36000) : Lot 1 Vienne-Mayence : 176 logements. Lot 2 Vaugirard : 100 logements et annexes
Description: Lot 1 : projet dans le cadre du NPNRU du QPV Saint-Jean Chteauroux Lot 2 : projet inclu l'exprimentation PIREE (Plateforme Inter-bailleurs du REmploi) avec l'USH et l'entreprise UpCyclea (impliquant des prestations spcifiques)
Identifiant de la procédure: 6d32cfe3-b2e1-4472-a599-92432eb9563e
Identifiant interne: DDP-NC/ST-MOE-GR0021/0702
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vienne Mayence (176 log)
Description: Dans le cadre du Plan Stratgique Local (PSL) de Chteauroux Mtropole, Scalis poursuit le plan de restructuration du quartier Saint-Jean Chteauroux par les dmolitions des rsidences suivantes, situes Chteauroux : -Vienne - 70 logements R+8 18, 20, 22, 24 r Eugne Delacroix 36000 Chteauroux -Mayence - 106 logements R+6 1, 2bis all Jean Goujon 36000 Chteauroux 8 r Fernand Maillaud 36000 Chteauroux 1, 3, 5, 7 all Alexandre Dumas 36000 Chteauroux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir article 7 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vaugirard (100 log et annexes)
Description: Scalis engage la dynamique de renouvellement du quartier Vaugirard, impliquant la dconstruction des btiments sis 140 158 r de Vaugirard (soit 100 logements et leurs annexes - chaufferie collective, locaux associatifs et commerciaux, etc.)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir article 7 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 074,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: march infrieur au seuil des procdures formalises
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 574,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024moe01demoll1
Titre: Vienne Mayence (176 log)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 29 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024moe01demoll2
Titre: Vaugirard (100 log et annexes)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCALIS
Numéro d’enregistrement: 81562046300035
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Ville: Chteauroux
Code postal: 36000
Pays: France
Point de contact: CORBERAND Virginie
Téléphone: 0254081515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1344826
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1344825
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Ville: Nanterre
Code postal: 73370
Pays: France
Téléphone: 0238880656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De L Etoile Du Matin
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France
Téléphone: 0240451400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c52da3d1-074a-4adb-935f-01acdbfb5236 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2024 16:14:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64715-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024