647214-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Estaimpuis: Matériaux de construction routière
OJ S 225/2022 22/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Estaimpuis
Adresse postale: rue de Berne, 4
Ville: Estaimpuis
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
Code postal: 7730
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Julien Demarque
Courriel: julien.demarque@estaimpuis.be
Téléphone: +32 69455303
Fax: +32 69559763
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.estaimpuis.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/675/9Y/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Estaimpuis - CEME - Aménagement des abords - achat de matériaux.
Numéro de référence: 2022/BE/F/011
II.1.2.
Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
éléments standardisés en béton
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
éléments en béton non standardisés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dalles Gazon
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tuyaux
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chambres de visite
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accessoires en fonte
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériaux de fondation
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériaux de sous-fondation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'asphalte (avec Pose)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et pose d'un sentier en béton (slipform)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à :
- Lot 1 : 25.000 euros
- Lot 2 : 113.000 euros
- Lot 3 : 135.000 euros
- Lot 4 : 40.000 euros
- Lot 5 : 11.000 euros
- Lot 6 : 20.000 euros
- Lot 7 : 190.000 euros
- Lot 8 : 16.000 euros
- Lot 9 : 320.000 euros
- Lot 10 : 48.000 euros
En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel doit être supérieur à la somme des montants nécessaires pour chaque lot repris dans l’offre.
Par exemple, si le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 4 et 6, alors il devra prouver un chiffre d’affaires de minimum 25.000 + 40.000 + 20.000, soit 85.000 euros.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Uniquement pour lot 9: l'agréation
2. Uniquement pour lot 10: l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation, catégorie C ou C5, classe 1
2. Agréation, catégorie C, classe 1

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/04/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: conseil d'état
Adresse postale: Rue de la science, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2022