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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Sorbonne Nouvelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de reliure et d’équipement des monographies et des périodiques pour les besoins des bibliothèques rattachées à l’université Sorbonne Nouvelle
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reliure et d’équipement des monographies et des périodiques, pour la Direction des Bibliothèques Universitaires (DBU) de l’université Sorbonne Nouvelle, et les bibliothèques rattachées : Bibliothèque Sainte-Barbe (BSB), Bibliothèque Sainte-Geneviève (BSG) et Bibliothèque Littéraire Jacques Doucet (BLJD). La description de ces prestations ain
Identifiant de la procédure: 413b81f0-3cbf-4b65-aa01-97801a8fee75
Identifiant interne: USN-RELIURES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 RUE DE LA SORBONNE
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : « reliure mécanisée (emboîtage) des monographies neuves, récentes ou usagées »
Description: La description de ces prestations ainsi que les spécificités techniques et administratives s’y afférant sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP référencé CCTP –USN RELIURES) commun à l’ensemble des lots et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP référencé CCAP –USN RELIURES) commun à l’ensemble de l’accord cadre
Identifiant interne: USN-RELIURES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui traite les offres: Université Sorbonne Nouvelle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « Reliure avec passure en carton des monographies neuves, récentes ou usagées »
Description: La description de ces prestations ainsi que les spécificités techniques et administratives s’y afférant sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP référencé CCTP –USN RELIURES) commun à l’ensemble des lots et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP référencé CCAP –USN RELIURES) commun à l’ensemble de l’accord cadre
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui traite les offres: Université Sorbonne Nouvelle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: : « Reliure mécanisée ou reliure avec passure en carton des périodiques neufs, récents ou usagés »
Description: La description de ces prestations ainsi que les spécificités techniques et administratives s’y afférant sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP référencé CCTP –USN RELIURES) commun à l’ensemble des lots et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP référencé CCAP –USN RELIURES) commun à l’ensemble de l’accord cadre
Identifiant interne: lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui traite les offres: Université Sorbonne Nouvelle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: « Plastification souple ou rigide et renforcement de monographies neuves, récentes ou usagées, avec ou sans l’impression et pose d’une étiquette de cote, avec ou sans pose d’antivols
Description: La description de ces prestations ainsi que les spécificités techniques et administratives s’y afférant sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP référencé CCTP –USN RELIURES) commun à l’ensemble des lots et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP référencé CCAP –USN RELIURES) commun à l’ensemble de l’accord cadre
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui traite les offres: Université Sorbonne Nouvelle
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: « Prestation de reliure soignée des monographies et des périodiques »
Description: La description de ces prestations ainsi que les spécificités techniques et administratives s’y afférant sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP référencé CCTP –USN RELIURES) commun à l’ensemble des lots et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP référencé CCAP –USN RELIURES) commun à l’ensemble de l’accord cadre
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Sorbonne Nouvelle
Organisation qui traite les offres: Université Sorbonne Nouvelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Sorbonne Nouvelle
Numéro d’enregistrement: 19751719600014
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lionel QUILES
Téléphone: 0145874168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7005f798-2f4f-4c1c-ba11-b37571272afd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:51:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647242-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026