2022-OJS225-647331-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: action logement groupe

Numéro national d'identification: 82458162300017

Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr

Téléphone: +33 187021000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: action Logement Services : M. le directeur Général

Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de Veille Médias français (Presse écrite, web France et des médias audiovisuels français)

Numéro de référence: 2022-Alg-007

II.1.2.

Code CPV principal
92400000 Services d'agences de presse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'une veille des médias français à dimension nationale sur les thématiques concernant Action Logement.Les prestations sont détaillées dans le Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre composite sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht, sur la durée totale du marché, reconductions comprises

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critere Technique - Sous-critère 1 : La qualité de la recommandation technique et de la méthodologie proposée / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Critere Technique - Sous-critère 2 : L'expérience et la compétence de l'équipe dédiée sur la base des Cv (composition de l'équipe, adéquation des profils, compétences et expériences des profils) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Critere Technique - Sous-critère 3 : Les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Nb : Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:05

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 09/12/2022.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. Cette extension est limitée aux entités listées à l'article 2.2 du Ccap.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.En complément des informations figurant dans la rubrique "Critère d'attribution" du présent avis, il est précisé que le critère prix est apprécié sur la base d'un " Détail quantitatif estimatif " masqué (simulation de commande) établi par l'acheteur avant la publication de la présente consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2022