1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE -2eme CONSULTATION
Description: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE -2eme CONSULTATION
Identifiant de la procédure: ae4abd08-4896-48dc-97c5-97a11f1952d4
Identifiant interne: AMENAGEMENTS PAYSAGERS 25-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : SECTEUR NORD
Description: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE -2eme CONSULTATION
Identifiant interne: AMENAGEMENTS PAYSAGERS 25-29 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Description de ces options : possibilité de reconduire cet accord cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots n°2 et 3 on été attribués. Cette consultation concerne le lot n°1. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Secteur NORD :Ajoupa Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint Denis, Grand Rivière, Le Gros Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne Rouge, Le Morne vert, Le Prêcheur, Le Robert, Saint Pierre, Sainte Marie et La Trinité. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 000 000 HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue citronnier-plateau Fofo-CS 1710
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8b45fef-bf86-47da-af0c-c904d6f4f003 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 16:30:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647404-2025
Numéro de publication au JO S: 190/2025
Date de publication: 03/10/2025