647495-2022 - Mise en concurrenceFrance-Carpentras: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 225/2022 22/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Ventoux Comtat Venaissin
Numéro national d'identification: 2022-38
Adresse postale: 1171 av Mont Ventoux
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84203
Pays: France
Point(s) de contact: Coralie Sanz
Courriel: commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lacove.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_900217.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_900217.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport tri et valorisation des dechets
Numéro de référence: 2022-38
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des ordures menageres
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire de ce lot d'évacuer, vers les filières d'élimination appropriées, les ordures ménagères déposées sur les quais de transfert de Loriol-Du-Comtat et de Caromb
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport des OM : max 300 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 150 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des materiaux valorisables
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées les déchets valorisables issus des apports volontaires recueillis dans les déchetteries et issus des vidages réalisés par la Cove sur le quai de transfert de Loriol. .
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
transport des matériaux valorisables : PSE obligatoire (à laquelle les candidats sont obligés de répondre) portant sur la mise à disposition d'un rouleau compacteur avec chauffeur
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 40 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 20 000 T (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de la collecte selective
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées le flux de collecte sélective en mélange issu de la collecte sélective en porte à porte réalisée en régie par les services de la collectivité et déposée sur le quai de transfert de Loriol et Caromb
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 380 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 190 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de broyat et de compost de dechets verts chez les agriculteurs
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 03115000 Matières premières végétales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers des agriculteurs locaux des déchets verts issus de la composterie de Loriol du Comtat, qu'ils soient broyés ou à l'état de compost
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport du broyat/compost : max 200 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 100 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tri de la collecte selective
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet la réception, le tri et le conditionnement de l'ensemble des emballages recyclables collectés en mélange avec le papier (hors verre) afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
1. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02 : papiers et cartons ondulés pour emballages/ papiers et cartons ondulés ordinaires/ papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
2. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation de la catégorie papetière 1.11.00 " papiers graphiques " désencrables en mélange issue de la collecte sélective
3. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur le transport de la collecte sélective
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Tri de la collecte sélective : max 9 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 4 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
reprise des papiers graphiques 1.11
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise des papiers graphiques 1.11 issus de la collecte sélective, en vue de leur recyclage. Ces papiers sont collectés en mélange avec les emballages recyclables, en porte-à-porte en bacs jaunes et en colonnes d'appoint volontaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 984,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot représente une recette estimee sur 4 ans pour la collectivité (le montant indique est du net)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation du bois de classe a
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois A collectés par la collectivité dans les déchèteries de Caromb et Carpentras (par apport volontaire)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe A : max 800 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 400 T (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation du bois de classe b
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois B collectés par la collectivité dans les déchèteries d'aubignan, Venasque, Caromb, Carpentras et Malaucène, par apport volontaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 464 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe B : max 3 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 1 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation des metaux
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type ferrailles collectés par la collectivité dans les 5 déchèteries de la Cove (apport volontaire) de type : vieilles tôles et assimilés, fonte ordinaire, mécanique ou grise de bâtiment produits par les ménages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 758 672,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot représente une recette estimée sur 4 ans pour la collectivité (le montant indique est le montant estime en net sur 4 Ans)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation des cartons
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type carton collectés par la collectivité.
-En déchèteries, à savoir : cartons bruns, emballages.
-En points d'apport volontaire
-auprès des professionnels au cours de tournées spécifiques réalisées en régie par la collectivité (cartons commerciaux)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 392,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur reprise des cartons stockés en centre de tri sorte 1.04.00 à 1.04.02 = papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot représente une recette pour la collectivité (le montant indique est le montant estime en net sur 4 Ans)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation du platre
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type plâtre collectés par la collectivité.
Il s'agira de carreaux, de chutes de plaques ou plaques standard ou techniques entières, de cloisons alvéolaires, collectés dans les déchèteries de la Cove (actuellement à Carpentras), en apport volontaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du plâtre : max 200 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 100 T (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des encombrants
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise des déchets industriels banals, dits " encombrants " collectés par la collectivité via son réseau de déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 880 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Reprise des encombrants : max 7 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 3 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des dds
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de la cove
II.2.4.
Description des prestations
la Cove est titulaire d'une convention d'enlèvement et de traitement des DDS avec l'éco-organisme ECO-DDS. Certains conditionnements sortent du cahier des charges de l'éco-organisme. La collectivité donc faire collecter et traiter ces déchets.
Il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la collecte dans les déchèteries de la Cove et l'élimination des D.D.S, à savoir : produits pâteux, réactifs, aérosols, solvants liquides, acides et bases ... Hors convention ECO-DDS.
Le titulaire aura également en charge l'évacuation des DDS produits par les services de la Cove, en particulier à l'atelier mécanique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Collecte et traitement des DDS : max 40 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 20 T (sur 1 an en cas de reconduction)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les candidats devront fournir les documents attestant de leurs habilitations et capacités ainsi que celles de leurs cotraitants et sous-traitants à transporter, conditionner, stocker, récupérer ou éliminer les matériaux concernés par le présent accord cadre, permettant d'exercer l'activité en cause,

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
hôtel de la Cove

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelable deux fois, pour des périodes annuelles, à compter de la date de notification de l'accord cadre, par reconduction tacite
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2022