208/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Normandie

Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international

Description: &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie. Les prestations couvrent également la prise en charge par le Conseil Régional de billet d'avion aller et retour pour l'agent, son conjoint sous condition de revenus et ses enfants à charge, dans le cadre de la mise en oeuvre du droit aux congés bonifiés de ses agents (cf. CCTP).&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure: 0484f749-9075-49f1-9369-c67290773234

Identifiant interne: 2024-FCS-DEI-0117

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: en France et à l'international

Ville: Caen

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Identifiant interne: S-PF-1548220

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: en France et à l'international

Ville: Caen

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 03/02/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteinte ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 25/11/2024 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 0E06F7C0-FAA8-DF7C-4C3849B8E765DE81

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Région Normandie

Numéro d’enregistrement: 78336

Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523

Ville: Caen

Code postal: 14035

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Point de contact: MORIN Hervé

Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr

Téléphone: 0231069898

Adresse internet: https://normandie.fr

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: 0E06F81C-CA6F-EEE6-BF8BEA4DD6C3DFDE

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Télécopieur: 0231524217

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: 0E06F82B-BD5E-F928-C136F79F9B117E56

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Télécopieur: 0231524217

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3f50a898-fca6-4119-8f68-726136fa8e4d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:21:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 647756-2024

Numéro de publication au JO S: 208/2024

Date de publication: 24/10/2024