2023-OJS23-64789-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montrouge

Adresse postale: 43 Avenue de la République

Ville: Montrouge Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92121

Pays: France

Courriel: marches@ville-montrouge.fr

Téléphone: +33 0146127380

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-montrouge.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OSZhPvmAW1

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KfADSdr0bx

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation des travaux D'Impression pour les services de la ville de montrouge

Numéro de référence: 2022-28

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation des travaux D'Impression pour les services de la ville de montrouge

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 980 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers et enveloppes imprimés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: montrouge

II.2.4.

Description des prestations

réalisation et la livraison de travaux d'impression au logo de la Ville de Montrouge nécessaires à l'exercice des missions des différents services administratifs, sur des supports papiers tels que des enveloppes, des cartes de visite, du papier à entête et tous autres documents administratifs utilisés dans le cadre des obligations de service public

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

invitations, programmes, tracts, cartes, dépliants et affiches

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: montrouge

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'impression, le façonnage et la livraison des différents documents, invitations, dépliants, programmes, affiches... Concernant l'activité des services de la ville (programmation culturelle, plaquette d'informations, invitations...)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

brochures et catalogues

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: montrouge

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'impression, le façonnage et la livraison des brochures et catalogues de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

magazine municipal

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: montrouge

II.2.4.

Description des prestations

impression, le façonnage, la mise sous film et la livraison du magazine municipal - montrouge Mag'

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,le document unique de marché européen DUME est accepté

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,des attestations en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent.Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature..),kbis datant de moins de 3 mois,si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée des marchés.Preuve d'une assurance liés aux risques professionnels

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

montrouge

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction et s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le marché s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par le service Achats pour le lot 1 et par la Direction de l'information et de la Communication et ou la Direction de la Démocratie participative pour les lots 2, 3 et 4. Ils seront établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou de devis spécifiques.il se peut que des bons de commande soient délivrés avant la période de fincontractuelle de chaque année du marché. Ceux-Ci couvriront une phase d'exécution supérieure de trois mois au-maximum.en revanche, si le montant maximum de chaque lot est atteint, les parties conviendront que l'année suivante d'exécution du marché peut être anticipée dans sa période d'exécution par simple lettre de reconduction anticipée qui indiquera la date effective de démarrage de la nouvelle période du marché afin de respecter le montant maximum des commandes annualisées. La procédure est composée de 4 lots :Lot 1 : Papiers et enveloppes impriméessans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 35 000 euros HtLot 2 : invitations, programmes, tracts, cartes, dépliants et affiches :sans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 80 000 euros HtLot 3 : brochures et cataloguessans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 150 000 euros HtLot 4 : magazine municipal :sans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 230 000 euros Htles candidats pourront répondre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.chaque marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification.chaque marché pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché.des échantillons sont à remettre pour les 4 lots avant la date limite de remise des offres.Adresse et horaires de remise des échantillons pour le lot 1 :avec la mention :Marché de travaux d'impression Lot(S) no 1" Echantillons "Les échantillons du lot 1 seront envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :Centre AdministratifService Achats4ème étage Bureau 408 4 rue Edmond Champeaud 92120 Montrouge(Horaires d'ouverture)du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30adresse et horaires de remise des échantillons pour les lots 2 à 4 :avec la mention :Marché de travaux d'impression Lot(S) no 2, 3, 4" Echantillons "Les échantillons des lots 2, 3 et 4 seront envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :Mairie de MontrougeDirection de l'information et de la Communication2ème étage43 avenue de la République92120 MontrougeDu lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h30 (hormis jours fériés)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr

Téléphone: +33 0130173400

Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 0182524267

Fax: +33 0182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr

Téléphone: +33 0130173400

Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/01/2023