2022-OJS225-647898-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci france

Numéro national d'identification: 18750002000073

Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166

Ville: Levallois Perret Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92309

Pays: France

Courriel: C.cattaneo@ccifrance.fr

Téléphone: +33 144453914

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123836&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123836&orgAcronyme=l2m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat d'espace publicitaire pour le compte de CCI France

Numéro de référence: 608/2022

II.1.2.

Code CPV principal
79341000 Services de publicité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'achat d'espace publicitaire pour le compte de CCI France

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: principalement dans les locaux du Titulaire

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'achat d'espace publicitaire pour le compte de CCI France.Il porte sur les prestations suivantes : - elaboration de la stratégie média de CCI France ;- conseil sur la politique d'achat d'espace publicitaire, sur le plan national, régional, local et international ; -Recommandations agence en termes de relations presses ;- optimisation du plan média en fonction des demandes de CCI France et/ou d'une agence de communication ; - participation au suivi et à la gestion technico-commerciale des relations avec les régies dans le cadre de l'achat d'espace.Ces prestations sont exécutées pour l'ensemble des médias en France et à l'international : presse internationale, presse nationale et régionale, presse de recrutement, presse professionnelle, radio, affichage, TV, presse quotidienne, presse magazine, Internet et réseaux sociaux, téléphonie mobile, presse formation (guide, annuaire de l'orientation, des métiers, des écoles...). Liste non exhaustive pouvant être complétée lors des bons de commande. A titre indicatif et sans valeur contractuelle, CCI France a dépensé en 2020 la somme de 1 191 776 euro(s)ttc et en 2021 la somme de 1 908 732 euro(s)ttc. Ces dépenses comprennent l'achat d'espace, les frais techniques et les honoraires. Il est précisé que l'année 2021 n'est pas une année représentative de l'activité habituelle de CCI France, car des investissements lourds ont été engagés pour la campagne des élections consulaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressementjudiciaire.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le présent marché est un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 7 300 000 euro(s)ht conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

dans les locaux de CCI France à Levallois-Perret

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire indiqués sont prévisionnels

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.B - les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr .C - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.D - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E- remise du cas pratique : Les candidats doivent remettre une simulation d'un cas stratégique comme cas pratique conformément aux articles 2.10, 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation. Toute offre sans le cas pratique sera automatiquement rejetée. La pertinence des recommandations faites dans le cadre de ce cas pratique est un des critères techniques et financier de jugement des offres.F- conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2022