2023-OJS206-648123-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vichy Communauté

Ville: Vichy

Code NUTS: FRK11 Allier

Code postal: 03200

Pays: France

Courriel: mpa@vichy-communaute.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vichy-communaute.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables sur les communes de Bellerive-Sur-Allier, Cusset et Vichy

II.1.2.

Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables sur les communes de Bellerive-Sur-Allier, Cusset et Vichy

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 731 160,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11 Allier

II.2.4.

Description des prestations

collecte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables en points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive sur Allier, Cusset et Vichy

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-365585

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23WG084

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eco-dechets environnement

Adresse postale: 248 rue Jean Baldassini

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 731 160,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6,cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira

Adresse postale: 79 Cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/10/2023