1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel SIRH HRACCESS (modules GA, Formation, RS, Recrutement, GPEC, Reporting et interfaces)
Description: LLe présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive du progiciel SIRH HRACCESS (modules Gestion Administrative, Formation, Relations Sociales, Recrutement, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Reporting) et de ses interfaces ainsi que l'assistance fonctionnelle aux utilisateurs sur ce progiciel. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: ab0afcec-5bea-4143-ac37-5f2af982aad4
Identifiant interne: 2024.AO.5.015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 672,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel SIRH HRACCESS (modules GA, Formation, RS, Recrutement, GPEC, Reporting et interfaces)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive du progiciel SIRH HRACCESS (modules Gestion Administrative, Formation, Relations Sociales, Recrutement, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Reporting) et de ses interfaces ainsi que l'assistance fonctionnelle aux utilisateurs sur ce progiciel. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024.AO.5.0.15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 18/02/2025. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 3 mois. En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction dudit accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: CF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre sera apprécié sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 53.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère stratégie RSE sera apprécié sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 4.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur le montant total du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 43
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 43
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la siganture du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: cprpf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Departement Achat
Téléphone: 0495040404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 15dee381-8fa1-49ae-8bd6-b966c67c4697 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 10:58:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648192-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024