2020-OJS28-64857-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre Pompidou

Adresse postale: 4 rue Brantôme

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75191

Pays: France

Courriel: Achat@centrepompidou.fr

Téléphone: +33 144784051

Fax: +33 144781211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centrepompidou.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537375&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Refonte du système d'information et de gestion de la bibliothèque Kandinsky (projet «Sibk»)

Numéro de référence: 2012005

II.1.2.

Code CPV principal
72500000 Services informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Refonte du système d'information et de gestion de la bibliothèque Kandinsky (projet «Sibk»).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Refonte du système d'information et de gestion de la bibliothèque Kandinsky (projet «Sibk»).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 4 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2124-6 ainsi que des articles R. 2161-24 à R. 2162-31 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature ou DC1 (formulaire téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complété ou le DUME,

— le cadre de réponse de candidatures, complété accompagné des justificatifs et documents cités dans le cadre de réponse des candidatures et permettant d'appliquer les critères des sélections des candidatures comme prévus à l'article 10 — sélection des candidats admis à participer au dialogue du présent document.

En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.

En cas de groupement ou de présentation par les candidats d'autres opérateurs économiques, notamment de sous-traitants, l'ensemble des éléments de candidature précités doit être transmis pour chacun de ces opérateurs.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La forme du contrat est celle d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, non alloti, conclu sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure soit par l'émission de bons de commande et/ou soit par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Son montant est estimé entre 300 000 EUR HT et 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre indicatif et ne peut engager le Centre Pompidou. Le nombre de candidats qui sera admis à participer au dialogue est de 3 (3, dans la limite d'un nombre de candidatures suffisant). À l'issue de l'ouverture des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord cadre,

— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

Pour obtenir touts renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures leurs questions à l'adresse suivante: les questions et les réponses seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale ou écrite adressée directement aux agents du Centre Pompidou ou au titulaire du marché d'AMOA. Les questions doivent être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, pour la phase de candidatures et au plus tard 6 jours avant la date limite de leur offre finale, pour la phase d'offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594575

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2020