1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030)
Description: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030)
Identifiant de la procédure: 4b88666a-1c15-47f4-a82b-fd243bb4c8bc
Identifiant interne: 2026COM244
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre précise qu'annuellement, les quantités minimales sont de 370 000 exemplaires et les quantités maximales sont 1 850 000 exemplaires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030 )
Description: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030 )
Identifiant interne: 2026COM244
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle au 1er juillet de chaque année.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre précise qu'annuellement, les quantités minimales sont de 370 000 exemplaires et les quantités maximales sont 1 850 000 exemplaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au BPU valant DQE) x 10 x Coefficient de la pondération. Attention seules lignes en jaune seront comptabilisées pour l’analyse du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition : Définition et appréciation du critère: 1 - Préconisations éditoriales 2 - Méthodologie de travail et équipe dédiée 3 - Qualité des maquettes graphiques Sous-critère : Préconisations éditoriales 30% Définition : (Proposition d'une ligne éditoriale, réponse aux questionnements, chemin de fer idéal et argumenté, préconisations d'évolutions etc.) Sous-critère : Méthodologie de travail 15% Définition : Préconisations pour l'articulation de la méthodologie de travail pour toute l'année et pour un numéro, préparation et déroulement d'un comité de rédaction, présentation d'un rétro-planning type, des outils de gestion de projet... Sous-critère : Qualité des maquettes graphiques 15% Définition : (Présentation d'une maquette de couverture, d'une double page de rubrique loisirs rédigée, 3 pages du dossier dont ouverture non-rédigées)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Équipe dédiée, statut et conditions de rémunération Définition : Étude des éléments fournis par le candidat attestant de l’expertise et des compétences de l’équipe dédiée au magazine (CV, Book, statut et rémunération des journalistes, rédacteurs et photographes, usage de l'intelligence artificielle générative etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Caen sont: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric SIMON
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e630320c-2d02-4c04-9c73-31a2cd8210df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:18:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648724-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026