1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVE A DES TRAVAUX SUR RESEAUX ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE – 3 LOTS
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - 3 lots.
Identifiant de la procédure: 40ea804a-c323-4d0b-b850-c807b939fab7
Identifiant interne: 2025PR11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé des membres suivants : Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur ; Le Territoire d’Energie Loire Atlantique (TE44), membre ; Le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description: Territoire du département de la Vendée
Identifiant interne: 2025PR11-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description: Territoire du département de la Loire Atlantique
Identifiant interne: 2025PR11-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description: Territoire du département de la Mayenne
Identifiant interne: 2025PR11-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d420462a-993a-4589-8aa5-76837ff32e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 15:12:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648810-2025
Numéro de publication au JO S: 190/2025
Date de publication: 03/10/2025