649043-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 225/2022 22/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission D'Assistance Technique Pour Les Travaux De Gestion Du Patrimoine Et D'Intervention D'Urgence De La Region Provence Alpes Cote D'Azur - 2 Lots
Numéro de référence: 2022-501
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Une première consultation avait été lancée le 23/12/2021, 2 lots sont relancés dans le cadre de cette consultation.L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Les prestations sont réparties en 2 lots:chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur 01 12 sites: Digne Les Bains - le Chaffaut - sisteron - bevons - manosque
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
secteur 0112 sites: Digne Les Bains - le Chaffaut - sisteron - bevons - manosque
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur 20 10 sites: Vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
secteur 2010 sites: Vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La region provence alpes cote D'Azur et la spl area regionsud Provence-Alpes-Côte d'azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'azur.La region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Lors de l'exécution du marché, les marchés subséquents pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le Ccap.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :- prix des prestations: 50- valeur technique : 50chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.Sur le critère "Valeur Technique" - note sur 50analyse et notationen fonction du mémoire technique et ses documents joints :Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 30sous critère 2 : Méthodologie pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 20sur le critère "Prix des prestations" - note sur 50le prix sera apprécié pour chacun des lots non seulement au regard d'une "Commande type " qui représente les commandes les plus utilisées dans le précédent accord cadre mais également au travers d'une commande masquée reprenant tout ou partie des lignes du bordereau des prix unitaires.Dans le cadre de la commande masquée, le détail quantitatif n'est pas communiqué aux candidats.Ce détail estimatif masqué a été établi avant le lancement de la consultation et il a été mis sous pli fermé par la Direction de la Commande publique et des Achats.A l'ouverture des plis, le pli comportant les détails estimatifs masqués sera ouvert.- Sous critère 1: Prix sur la commande type : note sur 35le prix sur la commande type sera apprécié pour chacun des lots au regard du bordereau des prix unitaires plafond (annexe à l'acte d'engagement) et sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) *35En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires plafond prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du Détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'estle montant ainsi rectifié du Détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.- Sous critère 2: Prix sur le chantier masqué : note sur 15
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2022