649044-2022 - Mise en concurrenceFrance-Neuilly-sur-Marne: Services d'interprétation
OJ S 225/2022 22/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: e.p.s. De Ville-Evrard
Adresse postale: 202 Avenue Jean JAURES
Ville: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93332
Pays: France
Courriel: Marches.dahl@epsve.fr
Téléphone: +33 143093012
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eps-ville-evrard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GKbdff_GR2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GKbdff_GR2
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'interprétariat et traduction en milieu social, médical et psychothérapeutique pour les besoins de l'etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Numéro de référence: 22-07 AO
II.1.2.
Code CPV principal
79540000 Services d'interprétation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne des Prestations d'interprétariat et traduction en milieu social, médical et psychothérapeutique pour les besoins de l'etablissement Public de Santé de Ville-Evrard. Elle se compose des lots suivants : - lot 1 : Prestations d'interprétariat physique et visioconférence - lot 2 : Prestations d'interprétariat téléphonique et traduction
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'interprétariat physique et visioconférence
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat physique et visioconférence pour les besoins de l'etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le prestataire pourra proposer en variante d'autres modalités de facturation différente de la solution de base (forfait de 1 heure, forfait par tranches de minutes, etc...).le soumissionnaire pourra aussi proposer dans le cadre de sa réponse technique et financière, la PSE facultative suivante : " Réalisation de tests elal ". Le descriptif de la PSE est dans le CCTP du lot 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'interprétariat téléphonique et traduction
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction, 79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat téléphonique et traduction pour les besoins de l'eps Ville-Evrard
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le prestataire pourra proposer en variante d'autres modalités de facturation différente de la solution de base pour les prestations d'interprétariat par téléphone (forfait de 5 ou 10 min, forfait par tranches de minutes, etc...)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
eps ville evrard à Neuilly sur Marne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé dans un délai de 48 mois minimum à compter de la date de notification du présent marché
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93550
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2022