649065-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
649065-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Tremblade: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
OJ S 206/2023 25/10/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ehpad les mimosas
Nom officiel: ehpad les mimosas
Adresse postale: ehpad Les Bengalis - 53, rue des Calfats
Ville: La Tremblade
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17390
Pays: France
Point(s) de contact: EHPAD Les Bengalis
Courriel: direction.ehpad@la-tremblade.com
Téléphone: +33 546360111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-tremblade.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective nécessaires à l'élaboration de repas au profit du CCAS de La Tremblade
II.1.2.
Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective nécessaires à l'élaboration de repas au profit du CCAS de La Tremblade pour son EHPAD Les Bengalis et sa prestation de livraison de repas à domicile
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 55512000 Services de gestion de cantine
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 55512000 Services de gestion de cantine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective nécessaires à l'élaboration de repas au profit du CCAS de La Tremblade pour son EHPAD Les Bengalis et sa prestation de livraison de repas à domicile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Spécifications qualitatives et garanties d'origine et de traçabilité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques et services proposés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales (méthodologie des approvisionnements, modalités de livraison, gestion des emballages...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Diversité, étendue de la gamme de produits présentés / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur économique appréciée au regard des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 et
sera renouvelable 3 fois. L'Accord-Cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
- Variante imposée 1 : Repas à thème
- variante imposée 2 : Mise à disposition d'un chef de cuisine
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2023 Heure locale: 12:00
Date: 23/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2023 Heure locale: 14:00
Date: 23/11/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2023
20/10/2023