649371-2024 - Mise en concurrence
France – Barrières de sécurité – 242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de barrières dans le but de restreindre les accès aux sites, espaces naturels ou ouvrages artificiels dont l'Agglo à la gestion. Ces limitations d'accès permettront de garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi de préserver la biodiversité parfois fragile sur le territoire de Valence Romans Agglo
Identifiant de la procédure: c2f7acbd-b29e-4301-9cd7-3c3a3b8d8802
Identifiant interne: 242077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites sur le territoire de la Communauté d'agglomération  
Ville: Valence Cedex 9
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht & montant maximum annuel : 220 000,00 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de barrières dans le but de restreindre les accès aux sites, espaces naturels ou ouvrages artificiels dont l'Agglo à la gestion. Ces limitations d'accès permettront de garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi de préserver la biodiversité parfois fragile sur le territoire de Valence Romans Agglo
Identifiant interne: F-PF-1549145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites sur le territoire de la Communauté d'agglomération  
Ville: Valence Cedex 9
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 Mois - 3 reconductions éventuelles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549145
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549145
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 28/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Valence
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 684EC83A-C07F-AC84-EB8F45C25FDDBDEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone: 0475813030
Adresse internet: http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VRA DCAMG
Numéro d’enregistrement: 684EC857-DDFA-1BF2-343F6D83DC71B714
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: François YORGANDJIAN
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475754005
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 684EC880-B189-9104-DC554D9DC32A7480
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 684EC8C3-C702-1787-91F61EE62B415D4E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c9d2bb6-9857-4c09-9bec-5193ca85a99d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 10:25:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 649371-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024