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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l'Agglomération
Description: Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable : - D'intervenir en site occupé ;- De phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;- De s'organiser et s'entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT. L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 641c947d-bfee-4f6c-9b81-095a55efd4e1
Identifiant interne: 23098
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l'Agglomération
Description: Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable : - D'intervenir en site occupé ;- De phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;- De s'organiser et s 'entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT. L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique 75%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT BA BAT (mandataire) / VILLESANGE ET MASSON ARCHITECTURE / AVANT PROPOS / BE ALAIN GARNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT BA BAT (mandataire) / VILLESANGE ET MASSON ARCHITECTURE / AVANT PROPOS / BE ALAIN GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l'Agglomération
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1150-2024
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT BA BAT (mandataire) / VILLESANGE ET MASSON ARCHITECTURE / AVANT PROPOS / BE ALAIN GARNIER
Numéro d’enregistrement: 42856264900023
Adresse postale: 980 avenue Charles Pecqueur
Ville: Ruitz
Code postal: 62620
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b1b6400-157a-4f8b-81c4-295d1fb435df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 16:06:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 649390-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024