2023-OJS3-6494-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins

Numéro national d'identification: 21060004500012

Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205

Ville: Antibes Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06606

Pays: France

Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Téléphone: +33 492905287

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/?

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'entretien des boisements et des prairies

Numéro de référence: 22f157

II.1.2.

Code CPV principal
77312100 Services de désherbage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'entretien des boisements et des prairies

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage, 45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: antibes Juan-Les-Pins (06600)

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'entretien des boisements et des prairies

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 172-487608

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F157

Intitulé:

prestations d'entretien des boisements et des prairies

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: clm environnement

Adresse postale: 213,rue de la Montagne

Ville: Frejus

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 750 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06000

Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06000

Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/12/2022