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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes du Haut Chablais sur la commune de Le Biot (74)
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de BASE avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires : SSI, SYN en fonction du traitement de l'EXE
Identifiant de la procédure: 333575a5-5340-4374-b699-36ce65cba37b
Identifiant interne: 23ADGS18
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes du Haut Chablais sur la commune de Le Biot (74)
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de BASE avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires : SSI, SYN en fonction du traitement de l'EXE
Identifiant interne: S-PF-59411
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 405 060,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: XTO Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: XTO Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 405 060,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23adgs18
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes du Haut Chablais sur la commune de Le Biot (74)
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Numéro d’enregistrement: 24740068200099
Adresse postale: 18, route de l'église
Ville: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France
Point de contact: TROMBERT Fabien
Téléphone: 0450721454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10787
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: XTO Architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 petite rue de la Viabert
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 0478243409
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fea1d4d6-bcee-4467-9554-3c3b58eae5e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 14:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64941-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024