1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport de boues et épandages Centre de Cassel
Description: Marché de transport de boues et épandages Centre de Cassel
Identifiant de la procédure: eddea0f6-949f-4015-93dc-15e6ca926d1a
Identifiant interne: 24 D 02 SP-JP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 904 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un montant maximum par lot de : •2 000 000 € H.T pour le lot 1, •350 000 € H.T pour le lot 2, Au-delà de ces plafonds, le dit accord-cadre perdra ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée par lot est de (montants non contractuels) : •208 000 € H.T pour le lot 1, •30 000 € H.T pour le lot 2, Visite Obligatoire pour les 2 lots : La visite sera organisée au Centre d'exploitation concerné de façon virtuelle (sous forme de réunion avec le support PowerPoint). Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Une fiche « attestation de visite » est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint Assainissement du centre d'exploitation de Cassel. L'attestations de visite devra être fournie avec les pièces de l'offre sous peine d'exclusion. Les rencontres sont fixées, au choix : • Le 20 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum OU • Le 22 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum au : Centre d'Exploitation de CASSEL La Cornette CS 70250 59 670 CASSEL Tél : 03. 28.42.43.33 Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien DAMMEREY, Adjoint Assainissement, au 06.70.32.92.54 ou par courriel à l'adresse suivante s.dammerey@noreade.fr avec copie à Joël POULAIN à l'adresse : j.poulain@noreade.fr, pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Géographique du NORD
Description: Secteur Géographique du NORD
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Options:
Description des options: Le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mai 2025. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 664 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2024 (à titre indicatif) Visite Obligatoire: La visite sera organisée au Centre d'exploitation concerné de façon virtuelle (sous forme de réunion avec le support PowerPoint). Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Une fiche « attestation de visite » est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint Assainissement du centre d'exploitation de Cassel. L'attestations de visite devra être fournie avec les pièces de l'offre sous peine d'exclusion. Les rencontres sont fixées, au choix : • Le 20 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum OU • Le 22 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum au : Centre d'Exploitation de CASSEL La Cornette CS 70250 59 670 CASSEL Tél : 03. 28.42.43.33 Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien DAMMEREY, Adjoint Assainissement, au 06.70.32.92.54 ou par courriel à l'adresse suivante s.dammerey@noreade.fr avec copie à Joël POULAIN à l'adresse : j.poulain@noreade.fr, pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi n°2021-195 du 23 février 2021, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre Il sera apprécié sur la gamme de camion, de tracteur, de citernes de transport pour boues liquides de bennes ou remorques pour transport des boues chaulées, des équipements d'épandage, du nombre de véhicules de la flotte et de l'âge du matériel avec les différentes capacités (en m3 et en tonnes) et sur la qualité des documents constituant l'offre notamment la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris les plans.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: délais d'intervention / Réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). Il sera apprécié en fonction des capacités techniques ayant un impact environnemental sur la gamme de son parc de matériel (utilisation d'additifs respectueux de l'environnement, ...) Pour la qualité de la prestation notamment pour la propreté, les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les matériels spécifiques dont ils disposent afin de remettre en état le site initial. (Propreté des voies, ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/02/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Géographique du PAS-DE-CALAIS
Description: Secteur Géographique du PAS-DE-CALAIS
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Options:
Description des options: Le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mai 2025. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2024 (à titre indicatif) Visite Obligatoire: La visite sera organisée au Centre d'exploitation concerné de façon virtuelle (sous forme de réunion avec le support PowerPoint). Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Une fiche « attestation de visite » est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint Assainissement du centre d'exploitation de Cassel. L'attestations de visite devra être fournie avec les pièces de l'offre sous peine d'exclusion. Les rencontres sont fixées, au choix : • Le 20 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum OU • Le 22 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum au : Centre d'Exploitation de CASSEL La Cornette CS 70250 59 670 CASSEL Tél : 03. 28.42.43.33 Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien DAMMEREY, Adjoint Assainissement, au 06.70.32.92.54 ou par courriel à l'adresse suivante s.dammerey@noreade.fr avec copie à Joël POULAIN à l'adresse : j.poulain@noreade.fr, pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023, ou équivalent) L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; L'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été ratifiée par la loi n°2021-195 du 23 février 2021. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2023 : « L'interdiction de la prise en compte d'une baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire lors de l'appréciation des capacités économiques et financières d'une entreprise ». - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: délais d'intervention / Réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: l'environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté Il sera apprécié en fonction des capacités techniques ayant un impact environnemental sur la gamme de son parc de matériel (utilisation d'additifs respectueux de l'environnement, ...) Pour la qualité de la prestation notamment pour la propreté, les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les matériels spécifiques dont ils disposent afin de remettre en état le site initial. (Propreté des voies, ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre Il sera apprécié sur la gamme de camion, de tracteur, de citernes de transport pour boues liquides de bennes ou remorques pour transport des boues chaulées, des équipements d'épandage, du nombre de véhicules de la flotte et de l'âge du matériel avec les différentes capacités (en m3 et en tonnes) et sur la qualité des documents constituant l'offre notamment la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris les plans.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/02/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Pays: France
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: e1f69e66-9ee6-470a-9f2a-db0d883fb882 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 09:51:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64973-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024