649770-2025 - Mise en concurrence
Belgique – Travaux de construction – Réfection de revêtement (raclage/pose) sur le réseau structurant de la Direction de Mons
OJ S 190/2025 03/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Adresse électronique: contact@sofico.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection de revêtement (raclage/pose) sur le réseau structurant de la Direction de Mons
Description: Réfection des revêtements dégradés sur le réseau structurant par raclage/pose.
Identifiant de la procédure: 8714437d-31a3-4abc-997e-5c13fb10afe4
Identifiant interne: SOF-MI-O8.06.01-25-7796
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Comment soumettre une offre ou une demande de participation : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.06.01-25-7796 - 1
Description: Réfection des revêtements dégradés sur le réseau structurant par raclage/pose.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/1ae03c41-30bb-4be5-af2d-205801122b98/documents
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/1ae03c41-30bb-4be5-af2d-205801122b98/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir annexe « Recours auprès du Conseil d’Etat »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 65359562
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville: Liège
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@sofico.org
Téléphone: +32 4 231 67 00
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=6347&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 143ccfdc-d474-467e-9cfa-f468a39853ef  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 649770-2025
Numéro de publication au JO S: 190/2025
Date de publication: 03/10/2025