650038-2022 - Mise en concurrenceFrance-Boulleret: Élimination et traitement des ordures
OJ S 226/2022 23/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smictrem Léré Sancerre Vailly
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Ville: Boulleret
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18240
Pays: France
Courriel: secretariat@smictrem.fr
Téléphone: +33 248540931
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/900224
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM
Numéro de référence: 2022-04
II.1.2.
Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des ordures menageres residuelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM
II.2.4.
Description des prestations
les prestations de la solution de départ portent sur le transport des Omr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement, et sur le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 650 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 50% des tonnages annuels et par enfouissement de 50% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
solution alternative 2 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers l'exutoire de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par une mise en enfouissement.
solution alternative 3 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 75% des tonnages annuels et par enfouissement de 25% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
solution alternative 4 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 25% des tonnages annuels et par enfouissement de 75% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des biodechets
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM
II.2.4.
Description des prestations
les prestations portent sur le traitement des biodéchets issus des collectes sur le territoire du SMICTREM
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 15:00
Lieu:
boulleret

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire
Adresse postale: pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/11/2022