1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Description: Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Identifiant de la procédure: bbe73100-f212-4b3c-abd4-271de42acd07
Identifiant interne: 2026C070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75252000 Services de sauvetage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Description: Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75252000 Services de sauvetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sermamagny
Code postal: 90300
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement: 22900001300040
Adresse postale: Place de la Révolution française
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384909090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d97c59a-f83e-40b2-86b5-ce3224e6054a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:14:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650042-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026