2022-OJS226-650184-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Leu d'esserent

Numéro national d'identification: 21600577700018

Adresse postale: 14 place de la Mairie

Ville: Saint-Leu D'Esserent

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60340

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Finances

Courriel: achats@saintleudesserent.fr

Téléphone: +33 344568700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintleudesserent.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: mairie de SAINT-LEU D'Esserent

Numéro national d'identification: 21600577700018

Adresse postale: 14 place de la Mairie 60340 SAINT-LEU D'Esserent

Ville: Saint-Leu D'Esserernt

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60340

Pays: France

Point(s) de contact: Aurore DAILLIET

Courriel: achats@saintleudesserent.fr

Téléphone: +33 344567721

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintleudesserent.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: mairie de SAINT-LEU D'Esserent

Numéro national d'identification: 21600577700018

Adresse postale: 14 place de la Mairie 60340 SAINT-LEU D'Esserent

Ville: Saint-Leu D'Esserent

Code postal: 60340

Pays: France

Point(s) de contact: Aurore DAILLIET

Téléphone: +33 344567721

Courriel: achats@saintleudesserent.fr

Code NUTS: FRE22 Oise

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintleudesserent.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de balayage mecanise de la ville de saint-leu D'Esserent

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Leu d'esserent

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/04/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:01

Lieu:

mairie de Saint-Leu d'esserent

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif d'amiens (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'amiens (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/11/2022