650262-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bourges: Services d'analyses
OJ S 226/2022 23/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VAL DE BERRY - OPH DU CHER
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeberry.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de réalisation des diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Val de Berry
II.1.2.
Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nord est du Département
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 24 mois
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bourges Sud/Saint Florent
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 24 mois
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sud du Département
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 24 mois
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bourges Nord
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 24 mois
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vierzon et Nord Ouest du Département
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 24 mois
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Certification DPE mention du (des) diagnostiqueur(s) amené(s) à réaliser les DPE collectifs à l'immeuble

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/11/2022