1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de branchements neufs sur les réseaux existants d?assainissement collectif du SIRA.
Description: Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Identifiant de la procédure: 5e1a4c82-8d94-477a-9148-5280647df7b1
Identifiant interne: ASS-2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot unique = Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Description: Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Identifiant interne: ASS-2024-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ATTAQUES
Code postal: 62730
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Numéro d’enregistrement: 20007376500014
Département: Pas de CALAIS
Adresse postale: 321 rue de londres
Ville: LES ATTAQUES
Code postal: 62730
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Julien FONTAINE-DEBLOCK
Téléphone: 0321855310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 34fef0a6-f4dd-45bb-b7f8-e30c0c91753e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 12:05:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650365-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024