2022-OJS226-650380-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epa la masse des douanes

Adresse postale: 11 rue des Deux Communes

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 93100

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule marchés/travaux

Courriel: Charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 157534904

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030135&orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022-r00-01

Numéro de référence: 2022-R00-01

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les services territoriaux de Bayonne et Montpellier de l'epa Masse des douanes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 428 364,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 70000000 Services immobiliers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Moyens humains : cohérence de l'équipe dédiée et profils des intervenants / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 70000000 Services immobiliers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Moyens humains : cohérence de l'équipe dédiée et profils des intervenants / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-285305

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verifica

Adresse postale: 2 impasse le Mintier

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44100

Pays: France

Adresse internet: https://www.verifica.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 156 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: projectio

Adresse postale: tour A - fLEXIBURO - 11ème étage 130 rue du 8 mai 1945 - cS 30077

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92023

Pays: France

Adresse internet: https://www.projectio.fr/pr%C3%A9sentation

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 272 364,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/23. Il est ensuite reconductible tacitement quatre fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.montant estimé sur la totalité du marché toutes reconductions confondues (soit 6 ans): 428 364,00 euros HT répartis de la manière suivante:- lot no1: 156 000,00 euros HT;- lot no2: 272 364,00 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/